Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’accompagnement financier proposées par GYC (Grow Your Capital).

ARTICLE 01 – Objet et acceptation

Les prestations visent principalement l’accompagnement, l’analyse et l’éducation financière (rendez-vous, idées d’investissement basées sur le portefeuille type de GYC, plans d’action, rapports). Sauf mention expresse, GYC n’assure pas de gestion discrétionnaire et le client reste seul décisionnaire de ses opérations.

Toute acceptation d’une offre/devis (signature ou confirmation par e-mail) implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 02 – Commande et validité

Toute prestation fait l’objet d’une offre ou d’un devis décrivant le contenu, le prix et les modalités d’exécution.

Durée de validité du devis : 30 jours

L’acceptation du devis constitue un engagement ferme et déclenche le début de la prestation. Toute modification substantielle peut donner lieu à un devis complémentaire.

ARTICLE 03 – Prix, paiement et pénalités

Les prix sont ceux mentionnés au devis. Acompte à la commande : 50%

Solde : A la livraison du projet, ensuite sur base annuelle.

En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement raisonnables peuvent également être réclamés.

ARTICLE 04 – Déroulement des prestations et livrables

Le déroulement (rendez-vous, questionnaires, analyses, rapports, plan d’action) est défini au devis. Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité du client et de la fourniture des informations nécessaires.

ARTICLE 05 – Responsabilité et exclusions

GYC est tenu à une obligation de moyens. Les informations fournies ont un caractère general selon le contexte défini au devis, mais ne constituent pas une garantie de résultat.

Le client reconnaît que toute décision d’investissement, d’épargne, de crédit ou d’arbitrage lui appartient. GYC ne peut être tenu responsable des pertes, variations de marché ou décisions prises par le client sur base des informations échangées.

GYC ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions en cas de force majeure.

ARTICLE 06 – Confidentialité

Sauf obligation légale, chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations reçues de l’autre partie dans le cadre des prestations.

ARTICLE 07 – Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

Sauf stipulation contraire, les supports, méthodes, documents, modèles et livrables réalisés par GYC restent protégés. Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif pour ses besoins personnels/professionnels internes.

ARTICLE 08 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si le client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.

Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il peut perdre son droit de rétractation selon les règles applicables.

ARTICLE 09 – Résiliation

Toute résiliation après le début des prestations entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.

Indemnité de résiliation (si applicable) : 50% du solde. 

ARTICLE 11 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire. Le contrat est régi par le droit belge.

Dernière mise à jour : 29 DÉCEMBRE 2025